Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées

Historique

• Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de person...
  Source : www.efl.fr
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• Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque l’adoption d’une décision des associés de société civile nécessite l’...
  Source : www.efl.fr
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• Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...
  Source : www.efl.fr
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• Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment destituer un gérant de SARL ?
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Représentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...
  Source : www.leparisien.fr
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• La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...
  Source : www.efl.fr
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• Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...
  Source : www.actu-juridique.fr
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