 
                    
                Comment lever un interdit bancaire ?
                            Publié le : 
                            16/11/2021
                            16
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.capital.frMême si la levée d’interdiction bancaire est automatique au bout de 5 ans, il est possible d’obtenir sa levée avant ce délai à condition de régulariser la situation. Lire la suite
Historique
- 
                        Comment lever un interdit bancaire ?
                                                Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit bancaireMême si la levée d’interdiction bancaire est automatique au bout de 5 ans, il...Source : www.capital.fr
- 
                        Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?
                                                Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit bancaireL’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non,...Source : tribuca.net
- 
                        Paquet bancaire 2021 : de nouvelles règles pour renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l'avenir
                                                Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit bancaireLa Commission a aujourd'hui adopté une réforme de la réglementation bancaire...Source : ec.europa.eu
- 
                        Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques
                                                Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit bancaireLes banques seront contraintes, en 2022, de respecter les recommandations du...Source : mobile.pricebank.fr
- 
                        La poursuite de l’uniformisation des sanctions civiles en matière de TEG
                                                Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit bancaireLa première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient d...Source : www.dalloz-actualite.fr
- 
                        Prêt à taux zéro : les conditions d'éligibilité changent à partir du 1er janvier
                                                Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit bancaireAcquéreurs, gare aux mauvaises surprises : à partir du 1er janvier, votre éli...Source : www.capital.fr
- 
                        Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
                                                Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit bancaireD'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banque...Source : leparticulier.lefigaro.fr
- 
                        Information et licéité des frais bancaires
                                                Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit bancaireEn 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le resp...Source : www.economie.gouv.fr
- 
                        Crédit : le prêt sur gage
                                                Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit bancaireLe Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à u...Source : www.legifiscal.fr
