Décret sur les marchés de crypto-actifs

Historique

• Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...
  Source : www.amf-france.org
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• Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un c...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décret sur les marchés de crypto-actifs
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modif...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le rem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines pr...
  Source : www.amf-france.org
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