Virements frauduleux autorisés : absence de faute de la banque sans anomalie apparente

Historique

• Virements frauduleux autorisés : absence de faute de la banque sans anomalie apparente
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Dans une décision du 25 mars 2026, la Cour de cassation confirme l’absence de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Connaissez-vous le mécanisme de garantie des dépôts ? Géré par le Fonds de Ga...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Opérations bancaires non autorisées : signalement et forclusion
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  La Cour de cassation a rendu un arrêt d’une portée significative en droit ban...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qu...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le délai de forclusion mentionné par l’article L.133-24 du Code monétaire et financier n’affecte pas le délai pour agir en justice !
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Selon l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, l’utilisateur de ser...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Découvert bancaire : des solutions légales pour alléger votre budget
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Près d’un Français sur deux se retrouve à découvert chaque année, engendrant...
  Source : www.juriguide.com
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• Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvel...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Au sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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