Compte bancaire séparé et copropriété

Historique

• La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 6 mai 2026 par sa chambre commer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compte bancaire séparé et copropriété
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  En matière d’immobilier, l’ouverture et la gestion des comptes bancaires en c...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouv...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Au...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Fraude bancaire : extension des déclarations au fichier national des chèques irréguliers
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit bancaire
  Un décret du 18 mars 2026 élargit les cas de déclaration au fichier national...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit bancaire
  Un client d’une banque constate que deux paiements à distance ont été débités...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit bancaire
  La Cour de cassation confirme la responsabilité d’une banque ayant exécuté un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  Selon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...
  Source : www.actu-juridique.fr
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