Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts

Historique

• Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soi...
  Source : www.latribune.fr
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• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Responsabilité de l’établissement bancaire : l’exigence de la preuve de la valeur des parts
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Pour retenir la responsabilité d’un établissement bancaire et obtenir des dom...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La Société Coopérative de Production connait un développement important depui...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Poursuite de la caution personne physique après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement : la nécessaire exigibilité de la créance à son égard
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• France: Première levée de fonds pour Singulier
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Quelque six années après sa création, le cabinet Singulier vient de lever 5 m...
  Source : www.consultor.fr
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