Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose

Historique

• Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le rapport 2026 de l’Observatoire du financement des entreprises, publié par...
  Source : www.economiematin.fr
  Lire la suite
• BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’ac...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
  Lire la suite
• Rémunération du gérant de SARL : un procès-verbal irrégulier ne suffit pas à justifier le versement d’une prime !
  Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La rémunération du gérant d’une SARL doit être fixée par les statuts ou par u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail commercial et indivision : la notification du projet de cession doit être adressée à chaque bailleur
  Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu'un local commercial appartient à plusieurs propriétaires indivis, la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Virement frauduleux : la banque ne peut invoquer la négligence grave de son client si elle utilise un moyen de paiement abandonné
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Une banque peut-elle refuser de rembourser un virement frauduleux en invoquan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
  Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier
  Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite