Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Historique

• Pas de recours contre la décision d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La décision d’une juridiction du fond décidant que la liquidation judiciaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Champ d'application de l'interdiction de gérer
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une...
  Source : juridiconline.com
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• Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  La fraude à la carte bancaire coûte des centaines de millions d’euros chaque...
  Source : www.20minutes.fr
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• Recevabilité de la réclamation à l’état des créances exercée par un créancier
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier contestant le caractère privilégié d’une créance – au moyen d’un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...
  Source : www.efl.fr
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• Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  Une caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sancti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Entreprises en difficulté: instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Avance en compte courant d’associé
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...
  Source : www.flf.fr
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• Panorama global de la réglementation bancaire
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité...
  Source : www.flf.fr
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