Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?

Historique

• Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...
  Source : www.affiches.fr
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• Information et licéité des frais bancaires
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit bancaire
  En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le resp...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...
  Source : www.efl.fr
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• Crédit : le prêt sur gage
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit bancaire
  Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesu...
  Source : www.netpme.fr
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• Actions de préférence : définition et caractéristiques
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...
  Source : www.capital.fr
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• Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit bancaire
  Les contrats vous liant avec l’établissement vous fournissant vos moyens de p...
  Source : www.moneyvox.fr
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