Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Historique

• Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une for...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Sanctions de l’AMF : le Conseil constitutionnel consacre le droit au silence devant la Commission
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit bancaire
  Le 2 juillet 2025, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les virements bancaires plus sécurisés grâce à une nouvelle étape de vérification
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit bancaire
  À partir du 9 octobre 2025, toutes les banques doivent mettre en place un sys...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financièr...
  Source : mesinfos.fr
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• La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  Selon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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