La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales

Historique

• La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écri...
  Source : www.pharmetudes.com
  Lire la suite
• Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit bancaire
  Le Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit n...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• EIRL : action en inopposabilité de l’affectation d’un bien au patrimoine professionnel
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’erreur commise sur la désignation du débiteur dans les jugements de redress...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Engagement de caution entre sociétés
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscri...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit bancaire
  Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• La mesure d'interdiction de gérer doit être motivée
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le tribunal qui prononce une mesure d'interdiction de gérer doit motiver sa d...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite