Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente

Historique

• Mandat ad hoc et cessation de paiement
  Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le Code de commerce ne consacre que 6 articles spécifiques au mandat ad hoc,...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit bancaire
  Saisie d’un litige portant sur une falsification de chèque bancaire, où le no...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Malgré la fin de la conciliation, la caution reste débitrice de son engagement
  Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si, selon l’article L. 611-12 du Code de commerce, lorsqu’il est mis fin de p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Comptes bancaires: principe de non-immixtion dans les affaires du client
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  Sauf anomalie apparente dans le fonctionnement du compte de son client, la ba...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  « Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Hausse des tarifs bancaires plafonnée en 2023
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  Coût de la vie Pour préserver le pouvoir d’achat des particuliers, le gouvern...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour e...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite