
Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
Publié le :
13/07/2021
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07
2021
Source : www.capital.frUn découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce découvert peut être autorisé ou pas, ce qui joue sur le montant des agios bancaires... Lire la suite
Historique
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La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésUne association d’experts-comptables ayant bénéficié de la transmission unive...Source : www.efl.fr
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Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLa règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se...Source : www.daf-mag.fr
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Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit bancaireUn découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce dé...Source : www.capital.fr
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Omission du créancier par le débiteur et relevé de forclusion
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Pas de recours contre la décision d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée
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Champ d'application de l'interdiction de gérer
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