Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comL’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur... Lire la suite
Historique
-
Fraude bancaire : treize mois pour contester, cinq ans pour agir ?
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit bancaireLe délai de treize mois prévu par le Code monétaire et financier impose au ti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesL’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Virement frauduleux : la banque ne peut présumer le consentement du client
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit bancaireL'authentification d'un virement au moyen des dispositifs de sécurité convenu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute c...Source : www.lemag-juridique.com
-
La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit bancaireSelon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financ...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com
-
Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit bancaireLe décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...Source : www.actu-juridique.fr
