Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL

Historique

• La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
  Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Les banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, me...
  Source : investir.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La caution personne morale ne peut pas se prévaloir des dispositions du plan...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier et rembourser la totalité du capi...
  Source : www.le-partenaire.fr
  Lire la suite
• Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellemen...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite