Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024

Historique

• RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une...
  Source : www.francebleu.fr
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• La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bitcoin : La prédiction de prix choc de Bitwise
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  À l’instar du PDG de BlackRock, Bitwise voit le bitcoin comme une réserve de...
  Source : www.cointribune.com
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• Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui con...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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