Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023

Historique

• Information annuelle de la caution : une simple copie de lettre ne constitue pas une preuve
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit bancaire
  Dans un arrêt du 10 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit bancaire
  Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combie...
  Source : www.service-public.fr
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• Action en remboursement du prêt viager hypothécaire : focus sur le délai de prescription
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit bancaire
  Dans le cadre d’un litige portant sur un prêt viager hypothécaire, l’article...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit bancaire
  Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à le...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonn...
  Source : www.aurep.com
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• Remboursement anticipé d’un prêt in fine garanti par le nantissement d’assurance-vie : perte de chance d’éviter le risque ou les conséquences dommageables ?
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit bancaire
  Le prêt in fine est une catégorie d’emprunt non amortissable, mais dont le mo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit bancaire
  Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les march...
  Source : www.actu-juridique.fr
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