PSAN et modification du RGAMF

PSAN et modification du RGAMF

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
Source : www.actu-juridique.fr
L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023). Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024... Lire la suite

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