Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : acpr.banque-france.frEn 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1262 inscriptions , dont 276 au cours du dernier trimestre (cf. annexe), sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés... Lire la suite
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Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOn sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...Source : www.aurep.com
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