Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?

Historique

• Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de s...
  Source : www.terre-net.fr
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• Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...
  Source : www.aurep.com
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• JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis po...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit bancaire
  Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combie...
  Source : www.service-public.fr
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• Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribun...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Le règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)...
  Source : www.amf-france.org
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• Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en remboursement du prêt viager hypothécaire : focus sur le délai de prescription
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit bancaire
  Dans le cadre d’un litige portant sur un prêt viager hypothécaire, l’article...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
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